Le Groupe d’experts sur les contributions à l’assurance automobile (Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile) invite le public québécois à s’exprimer sur les modifications proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à ses cotisations d’assurance automobile.
La SAAQ a proposé de nouvelles modifications des cotisations d’assurance pour les années 2022 à 2024. Dans un communiqué, l’assureur a expliqué qu’il prévoit remettre plus de 1,158 milliard de dollars à ses clients, ce qui profite à plus de 6,4 millions de Québécois – le déménagement se traduit par environ 181,11 $ d’économies par conducteur, a noté l’assureur.
Le versement se fera sous la forme de paiements anticipés aux cotisations d’assurance des clients pour les années 2022 et 2023, taxe d’assurance incluse. De plus, les titulaires de permis de conduire n’auront à payer que les frais de renouvellement appropriés, ainsi que les frais supplémentaires liés aux points d’inaptitude sous leur fille, le cas échéant.
Selon la loi, la société d’État doit obtenir l’avis d’un groupe d’experts avant de pouvoir apporter des modifications réglementaires. Le comité examinera la proposition et vérifiera si les données soumises par l’assureur dans ses dépôts appuient les modifications réglementaires. Le comité doit également tenir une audience publique sur la question dans le cadre du processus d’approbation.
Les personnes intéressées à soumettre un mémoire pour l’audience publique peuvent le faire par le biais de la plateforme de consultation publique du gouvernement du Québec, sur le site Web officiel du gouvernement provincial. La date limite pour les soumissions est le 21 mai 2021.
Quiconque soumet un mémoire sur les modifications proposées par la SAAQ aux cotisations d’assurance peut prendre la parole lors des audiences publiques virtuelles, qui doivent avoir lieu le 1er juin 2021.
